1. DE QUOI EST-IL QUESTION DANS CETTE DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES ?

La Fondation « Institution de Lavigny, Route du Vignoble 60, 1175 Lavigny (ci-après l’« institution » et « nous ») collecte et traite des données personnelles, en particulier des données personnelles relatives aux personnes accueillies (patients, résidents, élèves, employés en milieu protégés), à leurs proches et aux personnes qui leur sont liées, à d’autres clients, à des contractants, aux visiteurs de notre site Web, aux collaborateurs et postulants, aux participants à des évènements, aux destinataires des newsletters, à d’autres fournisseurs de prestations de santé et à d’autres instances, respectivement leurs personnes de contact et collaborateurs (ci-après après également «vous»).

Dans cette déclaration de protection des données, nous informons sur ces traitements de données.

Lorsque vous nous communiquez des données sur d’autres personnes (p. ex. parents, proches ou autres fournisseurs de prestations), nous partons du principe que vous y êtes habilité et que ces données sont correctes. Nous considérons aussi que vous vous êtes assuré que ces personnes ont été informées de cette communication (p. ex. en leur soumettant au préalable la présente déclaration de protection des données), dans la mesure où la loi prévoit une telle obligation d’information.

Pour le traitement de vos données personnelles, nous sommes soumis au premier chef à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Dans le cadre du mandat de prestations que le canton de Vaud nous a confié, nous sommes aussi soumis aux dispositions de ce canton sur le traitement des informations et la protection des données.

En principe, notre institution n’offre ses services qu’en Suisse et ne s’adresse qu’aux personnes domiciliées en Suisse.

 

2. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Conformément au droit de la protection des données, l’établissement suivant est responsable du traitement décrit dans la présente déclaration de protection des données :

Fondation « Institution de Lavigny
Route du Vignoble 60
1175 Lavigny
privacy@ilavigny.ch

 

3. DANS QUEL BUT TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ET QUELLES CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

3.1 Données personnelles en lien avec les personnes accueillies

Nous recueillons et traitons différents types de données personnelles vous concernant, lorsque vous recourez à nos prestations (soins, hébergement, scolarité,…mais aussi des services d’hôtellerie et autres), lorsque vous acquérez des produits (en particulier des médicaments et des dispositifs médicaux ou des production de l’institution), lorsque vous visitez notre site Web www.ilavigny.ch  nos autres sites Web ou nos éventuelles applications (ci-après désignés collectivement «site Web») ou lorsque nous entretenons d’autres types de relations. De manière générale, nous sommes amenés à recueillir et à traiter ces données aux fins suivantes, en particulier :

Fourniture de prestations :

Nous traitons vos données personnelles afin de fournir de manière professionnelle nos prestations en relation avec votre santé et votre situation sociale. Ceci peut inclure des données dites sensibles qui peuvent être collectées ou utilisées afin de réaliser et d’individualiser nos prestations (par exemple dans le cadre de votre admission, dans des notes médicales ou les observations des soignants ou thérapeutes, du personnel éducatif ou social de la l’Institution ou encore l’organisation de culte). À cet effet, nous avons besoin en particulier de votre identité, de vos coordonnées et de vos données de santé (p. ex. informations relatives à des diagnostics actuels et passés, thérapies, médicaments prescrits, histoire et habitudes de vie, analyses de laboratoire ou autres, rapports et notes de traitement mais aussi d’autres informations concernant votre état de santé qui ont été recueillies dans le cadre de l’anamnèse, des examens, des traitements et des consultations).

Collecte et finalité du traitement de vos données :

Vos données sont traitées (collectées, enregistrées, utilisées et conservées) sur la base des activité liées à notre mission pour atteindre l’objectif du traitement, d’accueil ou d’hébergement qui vous lie à l’Institution et nous permettre de remplir les obligations associées. Les données sont collectées par nos services dans le cadre des prestations que nous vous fournissons. Elles nous sont nécessaires à la réalisation de ces prestations dans les meilleures conditions. Nous recevons également des données d’autres professionnels chargés, actuellement ou par le passé, de prestations à votre égard, dès lors que vous y avez consenti. Seules les données relatives à vos prestations, les données nécessaires à la bonne réalisation de celles-ci ou encore les données relatives à une obligation légale nous incombant sont traitées dans votre dossier.

Type de données traitées finalités et modalités :

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire, à l’exécution de vos prestations ou à l’accomplissement par l’Institution de ses obligations légales et réglementaires et à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence. Les modalités de conservations des données sont définies par les procédures internes de gestion des données.

Activité de traitement	Finalité	Catégorie de données personnelles	Délai type de conservation (selon exigences légales)
Tenue et gestion de votre dossier individuel et autre documentation relative à la prestation quotidienne	Documentation de la prestation pour les personnes accueillies	Informations personnelles, données relatives au traitement médical, votre santé, vos traitements médicaux, vos habitudes et votre parcours de vie, votre situation sociale, le cas échéant confession religieuse Selon la prestation, documentation des objectifs thérapeutiques, du projet de vie, du projet professionnel ou du projet de l’élève	20 ans
Gestion des données de pour le décompte des assurances sociales	Décompte des charges sociales	Informations personnelles, données de traitement, données relatives aux assurances sociales	20 ans
Réalisation d’analyses et d’examens médicaux	Dépistage, contrôle d’évolution, détermination des valeurs de laboratoire en vue de mesures thérapeutiques immédiates pour les personnes accueillies	Informations personnelles, données relatives au traitement médical, données sur la santé	20 ans
Médication	Gestion de la médication	Informations personnelles, coordonnées, données sur la santé données sur les commandes	20 ans
Gestion des commandes de médicaments et de matériel via des prestataires externes	Gestion des affaires courantes	Informations personnelles, coordonnées, données sur la santé	20 ans
Amélioration continue et sécurité	Gestion de l’amélioration et des incidents	Informations personnelles, relevé d’évènement de type chute, erreur médicamenteuse, retour d’enquête de satisfaction,	Remarque : dépend des cas Vos données sont anonymisées dans nos rapports de données.
Comptabilité	Gestion des affaires courantes	Informations personnelles, adresses de facturation, données sur la santé	10 ans (CO)
Gestion du personnel pour les employés en milieu protégé	Documentation de l’évaluation des performances, paiement du salaire, garantie des cotisations sociales, planification des ressources	Informations personnelles, entrées et sorties, coordonnées bancaires, données relatives aux salaires et à la rémunération, données relatives aux assurances sociales, évaluations des prestations et, le cas échéant, données sur la santé, données sur la confession religieuse	Au moins 5 ans après la fin des rapports de travail
Gestion des coordonnées	Gestion des affaires courantes	Informations personnelles, coordonnées (numéro direct, numéro de portable, adresse e-mail privée), données de base personnes de contact ou de référence	Contrôle occasionnel de l’actualité des coordonnées / en cas de changement

3.2 Données personnelles relatives aux candidats au recrutement: 

Lorsque vous déposez votre candidature à un emploi dans notre établissement, nous recueillons et traitons les données correspondantes à des fins d’examen de votre profil, de conduite de la procédure et, en cas d’engagement, de préparation et d’établissement du contrat. Outre vos coordonnées et les indications découlant de la communication, nous traitons en particulier les données figurant dans votre dossier de candidature et les données que nous avons pu recueillir à votre sujet. Vous trouverez plus d’informations sur ce sujet en consultant notre Politique de traitement des données dans le cadre d’une postulation.

 

3.3 Données personnelles relatives aux collaborateurs

Lorsque vous êtes employés dans notre établissement, nous recueillons et traitons les données correspondantes à des fins d’organisation, de rémunération, de formation, etc. Vous trouverez plus d’informations sur ce sujet en consultant le document Consentement de traitement des données personnelles pour les collaborateurs∙trices.

3.4 Données personnelles en lien avec des parties prenantes

• Préparation et conclusion de relations contractuelles: Dans la perspective de la conclusion d’un contrat (et pas seulement pour fonder une relation thérapeutique  ou un contrat d’hébergement mais également lorsque vous recourez à nos services hôteliers ou à d’autres prestations, lorsque vous acquérez des produits auprès de nous ou encore lorsque nous acquérons des produits ou des prestations auprès de votre mandant ou de votre employeur), nous sommes amenés à recueillir et à traiter votre identité, vos coordonnées, vos données de santé, des photos, des procurations, des déclarations de consentement, des informations sur des tiers (p. ex. personnes à contacter, indications sur les parents et les proches), des libellés de contrats, des dates de conclusion, des données de solvabilité ainsi que toute autre donnée que vous mettez à notre disposition ou que nous relevons auprès de sources publiques ou de tiers.

• Gestion et exécution de contrats : Nous recueillons et traitons des données personnelles afin de respecter nos obligations légales et contractuelles envers les personnes que nous accueillons, les autorités, les assurances et d’autres parties contractuelles (p. ex. d’autres prestataires de nos domaines d’activité, référents, fournisseurs, prestataires, partenaires à des projets) et en particulier afin de fournir et de réclamer les prestations convenues par contrat. À cela s’ajoute le traitement des données nécessaires au suivi de nos clients qui ne sont pas des personnes accueillies ainsi qu’à l’exécution des contrats (facturation des prestations aux assurances, encaissement, procédures judiciaires etc.), à la comptabilité et aux relations publiques. À cet effet, nous traitons en particulier les données que nous avons reçues ou recueillies lors de la préparation, de la conclusion et de l’exécution des contrats ainsi que, p. ex., des données relatives aux prestations contractuelles et à la fourniture des prestations, des indications sur les réactions (p. ex. données de satisfaction) et des informations financières et de paiement.

• Communication: Afin de communiquer avec vous ainsi qu’avec des tiers par e-mail, téléphone, fax, canaux de communication numériques, courrier ou autres (p. ex. pour répondre à des questions dans le cadre d’un traitement ou d’une consultation ou encore pour préparer ou conclure un contrat), nous traitons en particulier les contenus des communications, vos coordonnées ainsi que les données secondaires de communication. En font aussi partie les enregistrements image et son des appels de (vidéo-)téléphonie.

• Recherche et amélioration continue : Nous pouvons aussi être amenés à traiter vos données personnelles à des fins de recherche ou d’amélioration continue. Lorsque cela est compatible avec le but scientifique, le but d’amélioration de la qualité ou lorsque la loi le prévoit, nous anonymisons vos données afin qu’il ne soit plus possible, ou seulement au prix d’un effort disproportionné, de vous identifier. Si une anonymisation n’est pas possible, ou seulement au prix d’un effort disproportionné, nous pseudonymisons vos données. Les résultats des recherches sont publiés uniquement sous forme anonymisées. Les collectes de données relatives à la recherche font l’objet d’une demande de consentement spécifique.

• Relations publiques et marketing:  : Nous traitons vos données également à des fins de relations publiques et de marketing, notamment afin d’envoyer à nos clients, aux autres parties contractantes et aux tiers intéressés une information personnalisée (p. ex. sur notre site Web, par courrier, par e-mail ou par d’autres canaux) sur les produits, les services et des nouveautés proposées par nous-mêmes ou des tiers (p. ex. des partenaires ), sur des prestations spécifiques (p. ex. invitations, bons) ou dans le cadre d’actions de promotion (p. ex. évènements, campagne de récolte de fonds). À cet effet, nous traitons en particulier les noms, adresses e-mail, numéros de téléphone et autres coordonnées que nous avons recueillis à l’occasion de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat ou encore lors d’un enregistrement (p. ex. donation). Vous pouvez vous opposer à ces envois en tout temps, refuser ou annuler votre accord à tout contact à des fins publicitaires en nous communiquant votre décision à privacy@ilavigny.ch 

• Amélioration de nos services et de notre entreprise ainsi que développement de prestations: Afin d’améliorer continuellement nos produits et nos services, nous pouvons recueillir des données sur votre navigation sur notre site et nos réseaux. Elles nous permettent d’analyser par exemple comment vous interagissez avec nos profils sur les réseaux sociaux. Le cas échéant, nous pouvons être amenés à compléter ces informations avec celles de tiers (provenant également de sources publiques). Nous pouvons également récolter des données sur vos préférences et avis lors d’enquêtes de satisfaction à des fins d’amélioration continue. Dans ce cas, votre participation est volontaire. Vos données sont anonymisées avant d’être communiquées en interne pour l’exploitation des résultats.

• Enregistrement:  Afin de bénéficier de certaines offres et prestations (p. ex. Wi-Fi gratuit, newsletter, apps), vous devez vous inscrire (directement auprès de nous ou auprès de notre fournisseur externe). À cet effet, nous traitons les données communiquées dans le cadre de cette inscription. En outre, nous sommes amenés à collecter des données personnelles vous concernant durant l’utilisation de l’offre ou de la prestation; si nécessaire, nous vous communiquons des informations supplémentaires sur le traitement de ces données.

• Sécurité et contrôles d’accès:  Nous recueillons et traitons des données personnelles afin de garantir et d’améliorer constamment la sécurité de nos systèmes IT et de nos autres infrastructures (p. ex. bâtiments). En font partie la surveillance et le contrôle des accès électroniques à nos systèmes IT et des accès physiques à nos locaux (en recourant aussi à des procédés impliquant le traitement de données biométriques), des analyses et tests de nos infrastructures IT, des analyses des systèmes et des erreurs ainsi que l’établissement de copies de sécurité. À des fins de documentation et de sécurité (à titre préventif et afin d’élucider les incidents), nous recourons à des protocoles d’accès, resp. à des listes d’accès, pour nos locaux et à des systèmes de surveillance (p. ex. caméras). Des panneaux vous avertissent de la présence de ces systèmes dans les lieux soumis à une telle surveillance.

• Respect des lois, des directives et des recommandations des autorités ainsi que des règlementations internes («gouvernance»): »): Nous recueillons et traitons des données personnelles afin de respecter les lois en vigueur (p. ex. obligations de police sanitaire, obligations relevant de la protection de l’enfant et de l’adulte, obligations découlant du droit des assurances sociales ou du droit fiscal, obligations déontologiques ou professionnelles), l’autorégulation, les certifications, les standards de branche, notre gouvernance, ainsi que pour des enquêtes tant internes qu’externes (p. ex. par une autorité de poursuite pénale ou de surveillance ou par une instance privée mandatée).

• Gestion des risques et direction de l’entreprise: Nous recueillons et traitons des données personnelles dans le cadre de la gestion des risques (p. ex. à des fins de protection contre des activités délictuelles) et de la direction de l’entreprise. Cela englobe entre autres l’organisation de l’exploitation (p. ex. planification des ressources) et le développement de l’entreprise (p. ex. acquisition et vente de secteurs ou de sociétés).

• Autres finalités : Font partie des autres finalités, par exemple l’enseignement et la formation, les objectifs administratifs (p. ex. la comptabilité) ou l’organisation d’évènements (par exemple la formation interne, les formations proposées aux personnes accueillies ainsi qu’au public). Nous pouvons être amenés à utiliser vos données, et en particulier vos données de santé, à des fins d’enseignement et de formation, à des fins de protection et de sécurité pour vous-même ou d’autres personnes accueillies, pour des collaborateurs, des tiers ou la communauté ainsi qu’à des fins d’assurance qualité. À des fins d’enseignement, d’administration des preuves et d’assurance qualité, nous pouvons en outre écouter ou enregistrer des télé- ou vidéoconférences. Le cas échéant, nous vous en avisons expressément (p. ex. par une information durant la vidéoconférence) et vous êtes libre de mettre un terme à la communication ou de nous indiquer que vous vous opposez à l’enregistrement (si vous souhaitez uniquement que votre image n’apparaisse pas, nous vous prions d’éteindre simplement votre caméra). En outre, nous pouvons être amenés à traiter, pour l’organisation, la tenue et le bilan d’évènements, des informations personnelles telles que des listes de participants, les contenus des conférences et des discussions ainsi que des enregistrements audio et vidéo effectués durant ces manifestations. L’exercice d’autres intérêts justifiés fait également partie des autres fins, lesquelles ne peuvent pas être mentionnées de manière exhaustive.

 

3.5 Données personnelles en lien avec notre site internet

Chaque fois que vous consultez notre site Internet, une série de données et informations générales sont collectées puis enregistrées dans les fichiers logs du serveur. Les données recueillies peuvent comprendre :

• les types de navigateurs et versions utilisés ;
• le système d’exploitation utilisé par le système accédant ;
• le site Internet à partir duquel un système accède à notre site Internet (appelé référent) ;
• les sous-sites accessibles par un système accédant à notre site Internet ;
• la date et l’heure de l’accès au site Internet ;
• une adresse IP (Internet Protocol) ;
• le fournisseur de services Internet du système accédant et d’autres données et informations similaires servant à protéger en cas d’attaques contre notre infrastructure informatique.

Ces données et informations sont nécessaires pour :

• présenter correctement le contenu de notre site Internet ;
• optimiser son contenu ;
• garantir le fonctionnement durable de notre infrastructure informatique et des aspects techniques de notre site Internet ;
• fournir les informations nécessaires aux autorités de poursuite pénale en cas de cyberattaque.

Notre institution peut en outre analyser ces données et informations, d’une part à des fins statistiques et, d’autre part, en vue d’améliorer la protection et la sécurité des données de notre infrastructure informatique. Les données et informations collectées ne sont traitées qu’aux fins susmentionnées et sont ensuite effacées automatiquement dans un délai d’un mois.

 

Liens d’autres sites Internet

Ce site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Notre institution n’a aucune influence sur ces sites Internet, leurs contenus, offres ou disponibilité, ni sur les déclarations et dispositions relatives à la protection des données qui leur sont applicables et décline donc toute responsabilité.

Sur les réseaux sociaux et d’autres plateformes exploitées par des tiers, nous gérons des pages et assurons une présence en ligne. Dans ce contexte, nous sommes amenés à traiter des données vous concernant. Nous pouvons recevoir de vous des données (p. ex. lorsque vous communiquez avec nous ou commentez nos contenus) ou de la plateforme (p. ex. statistiques). Les exploitants des plateformes peuvent analyser l’utilisation que vous en faites et traiter ces données en les combinant avec d’autres vous concernant dont ils disposent. Ils traitent ces données à leurs propres fins également (p. ex. analyses marketing et de marché, gestion de leurs plateformes). Dans ce cadre, ils agissent sous leur responsabilité propre. Les déclarations de protection des données de chaque plateforme donnent davantage d’informations à ce sujet.

Actuellement, nous recourons aux plateformes suivantes – l’identité et les coordonnées des exploitants sont indiquées dans les déclarations de protection des données:

Facebook
www.facebook.com
Déclaration de protection des données: www.facebook.com/privacy/policy

Youtube
www.youtube.com
Déclaration de protection des données: https://policies.google.com/privacy?hl=de

LinkedIn
www.linkedin.com
Déclaration de protection des données: https://de.linkedin.com/legal/privacy-policy

Instagram
www.instagram.com
Déclaration de protection des données: https://www.facebook.com/privacy/policy/

Nous sommes en droit, mais pas obligés, de vérifier les contenus de tiers après leur publication sur nos pages en ligne, d’effacer des contenus sans avertissement et, le cas échéant, de les signaler à l’exploitant de la plateforme.

Cookies et autres offres de services

Notre institution peut utiliser des cookies sur son site Internet. Les cookies contiennent un identifiant unique qui associe les sites Internet et les serveurs à un navigateur Internet précis. Tout navigateur Internet peut être reconnu et identifié au moyen de cet identifiant unique.

Notre institution peut utiliser d’autres offres de services de prestataires tiers afin d’intégrer dans notre site Internet leurs contenus et services, tels que des vidéos ou des contributions. Pour une telle intégration, ces fournisseurs tiers doivent pouvoir collecter l’adresse IP et d’autres informations des personnes qui consultent ce site Internet. En poursuivant votre navigation sur notre site Internet, vous déclarez accepter ce qui précède.

Ce site Internet contient des boutons (« plugins de médias sociaux ») qui établissent un contact avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, etc.). En cliquant sur l’un de ces boutons, vous consentez à ce que les données nécessaires comme l’adresse IP, la navigation sur le site Internet, etc., soient transmises à l’exploitant du réseau social concerné. Pour plus d’information, veuillez vous référer à la Politique de cookies de notre site internet :

Formulaire de contact

Le site Internet de notre institution contient certaines informations permettant une prise de contact rapide par voie électronique ainsi qu’une communication immédiate, ce qui inclut également une adresse e-mail générale. Si vous nous contactez par le biais des canaux de communication proposés sur notre site Internet, vos coordonnées et contenus ne seront utilisés que pour traiter votre demande et y répondre.

Remarque importante : la confidentialité ne pouvant être garantie lors de la transmission de vos données, il ne faut communiquer aucune donnée confidentielle (question d’ordre médical, etc.) lors de cette prise de contact.

Boutique en ligne et donations

• Gestion des commandes, des dons et de la relation client

Les informations qui vous concernent nous sont nécessaires pour la gestion de vos commandes, dons et les suites de celle-ci (par exemple les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, le suivi de la relation client telles que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations.

• Paiement des achats, versements de vos dons individuels ou mensuels

Lorsque vous payez sur notre site, vos paiements sont sécurisés. L’Institution de Lavigny ne collecte que les données nécessaires à la réalisation de la transaction et à son suivi. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement qui permet de garantir la sécurité des paiements.

• Communication et statistiques

Les données vous concernant nous permettent d’améliorer les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons. Par exemple : nous pouvons vous adresser des emails personnalisés lors de campagnes de donation ou d’évènements institutionnels.

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et en améliorer les services et la sécurité.

 

4. D’OU PROVIENNENT LES DONNEES ?

• De votre part : L’essentiel des données que nous traitons nous sont communiquées par vous-même ou votre terminal (p. ex. en relation avec la fourniture de prestation ou nos propres services, l’utilisation de notre site Web ou vos communications avec nous). Vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données, à quelques exceptions près (p. ex. obligations prévues par la loi). Cependant, si vous concluez p. ex. un contrat avec nous ou si vous voulez recourir à nos prestations (y c. utilisation de notre site Web et d’autres services), vous devez nous communiquer certaines données.

• De tiers : Nous recueillons aussi les données que nous traitons pour la fourniture de prestations et pour la préparation et l’exécution de contrats auprès d’autres fournisseurs de prestations, d’assureurs sociaux ou privés, d’autorités, de vos proches ou d’autres tiers. Nous pouvons aussi collecter d’autres données auprès de sources accessibles publiquement (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, médias ou Internet, y c. les réseaux sociaux) ou les recevoir d’autorités, de votre employeur ou mandant qui entretient avec nous une relation d’affaires ou est autrement en contact avec nous, ainsi que d’autres tiers (p. ex. des institutions de crédit, des fournisseurs d’adresses, des associations, des contractants, des services d’analyse Internet). Cela inclut en particulier les données que nous traitons dans le cadre de la préparation, de la conclusion et de l’exécution de contrats ainsi que des données issues de la correspondance et des discussions avec des tiers mais aussi toutes les autres catégories de données mentionnées en finalités.

 

5. A QUI MES DONNEES SONT-ELES TRANSMISES ?

• Autorités et tribunaux

Nous pouvons être amenés à communiquer des données personnelles aux offices, aux tribunaux et autres autorités (y c. les assurances sociales) en Suisse et à l’étranger lorsque nous y sommes astreints ou habilités par la loi ou afin de préserver nos intérêts lorsque cela paraît nécessaire. Ces destinataires traitent les données sous leur propre responsabilité.

• Sous-traitance

Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires externes sous contrat avec l’institution de Lavigny dans le cadre des finalités susmentionnées notamment pour la gestion, l’exécution, le traitement de vos paiements et donations, ainsi que pour des opérations marketing institutionnels. Font partie de cette catégorie de destinataires les contractants avec lesquels nous coopérons ou qui font de la publicité pour nous. De manière générale, les destinataires traitent les données sous leur propre responsabilité. L’Institution de Lavigny ne revend aucune donnée à des organismes externes.

• Autres personnes

Sont visées d’autres situations où l’implication de tiers résulte des finalités précédemment évoquées. Cela concerne p. ex. des adresses de fournisseurs ou de paiement que vous avez communiquées ou encore les coordonnées de tiers dans le cadre d’une représentation (p. ex. votre avocat, votre banque ou un curateur, une personne habilitée à vous représenter ou encore d’autres tiers) ou de personnes impliquées dans une procédure officielle ou judiciaire. Lorsque nous collaborons avec des médias et communiquons du matériel (p. ex. des photos), vous pouvez également être concerné. Dans le cadre du développement de notre entreprise, nous pouvons être amenés à vendre ou à acquérir des avoirs ou des sociétés, ou encore à conclure des partenariats, ce qui peut entraîner la divulgation de données (dont les vôtres, p. ex. en tant que personne accueillie, client ou fournisseur ou encore en tant que représentant de ceux-ci) auprès des personnes impliquées dans ces transactions. Dans le cadre de la communication avec nos partenaires, les organisations de branche, les associations et d’autres instances, des échanges de données peuvent survenir, qui vous concernent également.

De leur côté, toutes ces catégories de destinataires peuvent faire appel à des tiers, de telle sorte que vos données seront également accessibles à ceux-ci. Nous sommes en mesure de limiter le traitement par certains tiers (p. ex. fournisseurs IT) mais pas par d’autres (p. ex. autorités, banques etc.). En interne, l’ensemble du personnel est soumis au secret de fonction.

Concernant les personnes accueillies, nous ne transmettons vos données personnelles, en particulier les données sensibles, à des tiers externes que si la loi l’autorise ou l’exige, ou si vous avez consenti à la transmission des données dans le cadre de vos prestations. Il peut s’agir par exemple (liste non exhaustive) :

• de transmission de données à votre assurance-maladie, à l’assurance-accidents ou à l’assurance-invalidité aux fins de décompte des prestations qui vous ont été fournies ;
• de transmission aux autorités cantonales et nationales ou organismes délégués par ces dernières (p. ex. service médical cantonal, département de la santé et de l’action sociale, etc.) en vertu de nos obligations légales et règlementaires ;
• de transmission de données à d’autres destinataires autorisés pour la bonne réalisation de vos prestations (p. ex. laboratoires, autres établissements du domaine : EMS, hôpital, établissement scolaire, réseaux de soins…, selon le type de prestation que vous recevez).

 

6. VOS DEMANDES PERSONNELLES ABOUTISSENT-ELLES EGALEMENT A L’ETRANGER ?

Nous traitons et sauvegardons les données personnelles principalement en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Exceptionnellement par le biais d’un sous-traitant de nos fournisseurs de services, lorsque les conditions légales et contractuelles le permettent, elles peuvent l’être dans d’autres parties du monde auquel cas le cadre contractuel avec le sous-traitant fait foi. C’est notamment le cas lorsque vous interagissez volontairement avec nos réseaux sociaux dont les fournisseurs sont établis aux Etats-Unis.

 

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

La loi sur la protection des données vous octroie différents droits, tels que le droit d’accès ou de modification. Selon le droit applicable, vous pouvez en particulier demander des informations sur le traitement de vos données personnelles, faire rectifier des données incorrectes, exiger la suppression de données personnelles, faire opposition à un traitement de données, exiger la publication de données personnelles déterminées dans un format électronique courant ou leur transmission à d’autres responsables Vous trouverez vos droits détaillés dans le paragraphe suivant. Veuillez vous adresser à notre institution pour faire valoir vos droits. Nous restons volontiers à votre disposition pour toute information complémentaire à ce sujet.

Contact : privacy@ilavigny.ch

• Droit aux renseignements : l’utilisateur a le droit de demander au responsable du traitement quelles données personnelles le concernant sont traitées et si ces données sont transmises dans un pays tiers.
• Droit de rectification : l’utilisateur a le droit de demander au responsable du traitement la rectification de données personnelles incorrectes ou incomplètes le concernant.
• Droit d’effacement : l’utilisateur a le droit de demander au responsable du traitement d’effacer sans délai les données personnelles le concernant si celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées et qu’aucune disposition légale n’interdise leur suppression.
• Droit à la limitation du traitement : l’utilisateur a le droit de demander au responsable la limitation du traitement de ses données.
• Droit au retrait du consentement : l’utilisateur a le droit de révoquer à tout moment son consentement concernant le traitement des données personnelles le concernant à une ou plusieurs fins précises, si ce traitement repose sur son consentement explicite. En dépit de cette révocation, la licéité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu’à ladite révocation n’est pas remise en cause.
• Droit d’opposition : l’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles le concernant, si ledit traitement repose sur un intérêt légitime du responsable du traitement ou d’un tiers ou est effectué à des fins de prospection.  Nous pouvons, dans certains cas, refuser cette opposition. Par exemple lorsqu’un intérêt prépondérant ou une exigence légale nous y oblige.

8. MODIFICATIONS

Notre institution peut modifier la présente déclaration de protection des données en tout temps et sans préavis. La version applicable est celle qui est publiée sur notre site Internet. La version en vigueur est toujours celle publiée sur ce site Web.

 

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